Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 144
Le mercredi 27 mai 2015
13 h 30
L'honorable Ghislain Maltais, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Que, durant l'absence de l'honorable Président, l'honorable sénateur Maltais préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénateur Maltais assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé L'importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada.—Document parlementaire no 2/41- 1213S.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang présente ce qui suit :
Le mercredi 27 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 mai 2015 étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
Observations au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Lors de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 25 mai 2015, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a confirmé que le gouvernement est prêt à envisager d'obliger le Service canadien du renseignement de sécurité à rendre compte de l'exécution de ses mandats auprès du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Pour ce qui est du droit à la vie privée des Canadiens, le ministre Blaney a dit au Comité que tous les ministères et organismes visés par les dispositions du projet de loi sur la communication d'information seront tenus d'effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en consultation avec le commissaire à la protection de la vie privée, afin que les droits des Canadiens à cet égard soient respectés. Le Comité accueille favorablement ces décisions positives du gouvernement.
Au terme de ses audiences, le Comité soumet au gouvernement les quatre séries d'observations ci-dessous.
Prolonger de 1 à 5 ans le délai pour le dépôt d'accusations aux termes de l'article 25 de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, qui traite des infractions punissables par procédure sommaire; faire en sorte que la mise en œuvre de la Loi n'implique pas de risques inutiles pour l'intégrité physique du personnel de première ligne des compagnies aériennes, des autres employés ou du grand public; envisager d'ajouter ultérieurement « photo ou image acceptable » à la liste des éléments d'information qui peuvent être versés dans la base de données décrite au paragraphe 8(1).
Accroître la capacité du Canada de combattre le terrorisme en utilisant les lois adoptées par le Parlement pour dissuader efficacement les activités terroristes. Pour ce faire, le gouvernement devrait charger une équipe d'avocats spécialisés, au sein du ministère du Procureur général du Canada, des poursuites dans les affaires de terrorisme et s'assurer que les juges choisis pour entendre les affaires de terrorisme ont reçu une formation et possèdent une expertise dans ce domaine.
Criminaliser l'appartenance à un groupe terroriste « désigné » au Canada ou à un groupe terroriste « de fait » reconnu comme tel par les tribunaux.
Aux fins de la responsabilisation, le gouvernement devrait établir dans la loi des autorisations législatives pour que les organismes nationaux chargés de la sécurité puissent mettre en commun l'information opérationnelle, décider de l'entité la mieux placée pour mener chaque enquête, procéder à des enquêtes conjointes et coordonner l'établissement des rapports.
Enfin, vu l'évolution rapide des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada, et l'importance de ce projet de loi pour la protection des Canadiens, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, avec l'approbation du Sénat, procédera à un examen du projet de loi C-51 dans les cinq années suivant sa sanction royale.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 132e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Hanoi (Vietnam), du 28 mars au 1er avril 2015.—Document parlementaire no 2/41-1214.
° ° °
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 54e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario), du 6 au 9 juin 2014.—Document parlementaire no 2/41-1215.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la Southern Governors' Association, tenue à Little Rock (Arkansas, États-Unis d'Amérique), du 14 au 17 août 2014.—Document parlementaire no 2/41-1216.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'apprentissage de langues secondes), présenté au Sénat le 26 mai 2015.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 56, 125, 62, 60, 113, 47, 79, 73, 8, 55, 9 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 47, 41, 44, 42, 43, 45, 34, 17, 13, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wells,
Que durant le mois de juin 2015, pour les fins de son étude des projets de lois du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b) soit autorisé, nonobstant l'article 12-18(2) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une journée mais moins d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire no 2/41-1212.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 27, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 26 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 26 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 26 mai 2015).
Comité de sélection
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 mai 2015).